2020

11.12.2020

Le Conseil fédéral publie son rapport donnant suite au postulat Ruiz

Les cantons ont pris connaissance du rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 17.4181 de Rebecca Ana Ruiz. La CCDJP reconnaît les manquements et leurs conséquences et exprime ses regrets aux personnes adoptées concernées et à leurs familles. La question de savoir comment les cantons peuvent soutenir les personnes adoptées et éviter que des cas similaires ne se reproduisent à l’avenir est actuellement à l’étude

Vous trouvez le rapport du Conseil fédéral ici.

 

18.11.2020

Meilleur coordination des cantons dans la lutte contre la cybercriminalité

Les cantons entendent mieux coordonner la lutte contre la cybercriminalité et mettre en commun leurs ressources dans ce domaine. Lors de son assemblée d’automne, le 12 novembre 2020, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a approuvé les termes d’une convention administrative conclue avec la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) en vue de régir l’organisation et le financement d’un réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK). La convention entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

 

13.11.2020

Fredy Fässler élu comme président de la CCDJP

Le 12 novembre 2020, lors de son assemblée d’automne réunie sous forme virtuelle, la CCDJP a élu nouveau président de la CCDJP le directeur st-gallois de justice et police Fredy Fässler. Il succède au conseiller d'État Urs Hofmann (AG), qui a dirigé la CCDJP depuis septembre 2018. Le directeur bernois de la sécurité Philippe Müller a été élu nouveau membre du comité de la CCDJP.

13.11.2020

Fondation de l’organisation de droit public "Technique et informatique policières Suisse (TIP Suisse)"

Dans le cadre de la réunion virtuelle d’automne de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), la Confédération et les cantons ont fondé, le 12 novembre 2020, l’organisation de droit public "Technique et informatique policières Suisse (TIP Suisse)". Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et vise à réaliser des acquisitions informatiques et techniques communes pour les autorités de police de la Confédération et des cantons. Le directeur de TIP Suisse sera Markus Röösli, qui a dirigé jusqu'ici le service informatique de la police cantonale zurichoise.

 

22.09.2020

En collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) publie un guide succinct sur l’aide au suicide pour les établissements de privation de liberté en Suisse. Si le recours au suicide assisté en prison devrait en  principe être possible, les réglementations détaillées relèvent toutefois de la compétence des cantons.

Vous trouverez de plus amples informations et des documents à ce sujet sur le site internet du CSCSP

Communiqué de presse

05.06.2020

Recommandations de la CCDJP aux cantons

Aujourd'hui, le comité de la CCDJP a émis des recommandations concernant la gestion des manifestations dans le cadre de l’ordonnance 2 Covid-19.

20.03.2020

Avis de droit de Prof. Donatsch

À la demande de fedpol et de la CCDJP le professeur Donatsch a rédigé deux avis de droit concernant les dispositions légales et pratiques relatives aux personnes dangereuses

27.02.2020

Publication du rapport historique de la ZHAW - Adoptions illégales du Sri Lanka

Le 16 mars 2018, le Conseil national a adopté le Postulat Ruiz 17.4181 "Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka".

Le postulat charge notamment le Conseil fédéral d'examiner, en collaboration avec les cantons, les pratiques des intermédiaires privés et des autorités cantonales et fédérales concernant les adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 1980.

Le rapport du Conseil fédéral, dont la publication est prévue fin 2020, portera en principe sur trois volets :

  • Une étude historique du cadre législatif de l'époque et des pratiques des autorités et des intermédiaires privés. A cette fin, un mandat a été donné à la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) d’établir un rapport indépendant couvrant la période entre 1973 et 1997.
  • Le soutien des personnes touchées dans la recherche de leurs origines.
  • Une analyse du cadre législatif actuel encadrant les procédures d’adoption internationales ainsi que des recommandations sur les pratiques et le cadre législatif actuel et futur.
 

Afin d'assurer une analyse aussi large que possible, un groupe d’accompagnement a été constitué pour soutenir les travaux de la Confédération. Il réunit des représentants des cantons, des représentants de l’organisation de personnes adoptées "Back to the Roots" ainsi qu’une représentante de la politique

Le rapport de la ZHAW a été publié le 27 février 2020 lors d'une conférence de presse. La CCDJP a pris la tête de ce dossier parmi les conférences des directeurs cantonales.

La CCDJP s'engage avec les cantons et la Confédération afin de soutenir les adoptés dans la recherche de leurs origines. A cet effet, l'OFJ et la CCDJP prévoient d'instaurer un groupe de travail spécifiquement pour la recherche des origines, qui ne sera pas uniquement limité au Sri Lanka.

De plus amples informations sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la justice.

06.02.2020

Information de la séance du Comité CCDJP du 31 janvier 2020

Information de la séance du Comité CCDJP du 31 janvier 2020