15.02.2019

Le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales publie le rapport du monitorage des capacités

Le présent rapport confirme les analyses réalisées les dernières années sur le développement des plac es de détention et de leur occupation. Les résultats du rapport se basent sur les collectes de données réalisées le 7 septembre 2018. Par conséquent, les dernières annonces sur le développement de l’exécution des peines et mesures publiées après cette date ne seront pas prises en compte dans les conclusions du rapport.

Depuis le 1er juillet 2018, ce domaine de prestations relève de la compétence du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP).

Rapport du monitorage des capacités

07.02.2019

Séance du 1er février 2019

01.02.2019

L’intérim continue d’être assuré par Urs Hofmann

28.11.2018

CSVD publie un état des lieux concernant la Convention d'Istanbul

Durant l’été 2018, la Conférence Suisse contre la Violence Domestique (CSVD) a élaboré un état des lieux concernant la Convention d’Istanbul et a défini sept domaines prioritaires pour la première phase de mise en oeuvre. Ce document de base, a été validé par les comités de la CCDJP et de la CDAS.

Etat des lieux concernant la Convention d’Istanbul

21.11.2018

Rapport relatif à la motion 16.3002 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national "Unifier l'exécution des peines des criminels dangereux"

Suite à une analyse des pratiques dans le domaine de l'exécution des peines et mesures des délinquants dangereux, un groupe de travail composé de représentants de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et des cantons propose diverses modifications législatives. La création d’une mesure de surveillance permettrait notamment d'éviter que dans des cas isolés, des personnes encore dangereuses soient libérées sans préparation, sans prise en charge et sans conditions, au terme de leur sanction.