2018

28.11.2018

Durant l’été 2018, la Conférence Suisse contre la Violence Domestique (CSVD) a élaboré un état des lieux concernant la Convention d’Istanbul et a défini sept domaines prioritaires pour la première phase de mise en oeuvre. Ce document de base, a été validé par les comités de la CCDJP et de la CDAS.

Etat des lieux concernant la Convention d’Istanbul

21.11.2018

Rapport relatif à la motion 16.3002 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national "Unifier l'exécution des peines des criminels dangereux"

Suite à une analyse des pratiques dans le domaine de l'exécution des peines et mesures des délinquants dangereux, un groupe de travail composé de représentants de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et des cantons propose diverses modifications législatives. La création d’une mesure de surveillance permettrait notamment d'éviter que dans des cas isolés, des personnes encore dangereuses soient libérées sans préparation, sans prise en charge et sans conditions, au terme de leur sanction.

24.10.2018

Le premier Forum de la détention et de la probation du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales aura lieu lundi 19 et mardi 20 novembre à l’Equilibre à Fribourg sous le titre «Standards ! Dans quel but ?».

Vous trouverez plus d'informations sur le site internet du Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP).

21.09.2018

Discussion au sein du comité de la CCDJP

Dans le cadre d’un échange de vues concernant la procédure pénale ouverte à son encontre dans le canton de Genève, Pierre Maudet a informé hier le comité de la CCDJP qu'il se met en congé provisoirement de sa fonction de président de la CCDJP – à l’instant à la situation genevoise. Le comité a ensuite décidé à l’unanimité de confier la présidence de la conférence pendant cette période à Urs Hofmann, qui est le membre le plus ancien du comité.

Le vice-président Beat Villiger avait précédemment annoncé qu'à l’occasion de l’assemblée d’automne 2018, après un long mandat de plus de huit ans, il démissionnerait de ses fonctions de membre du comité et de vice-président de la CCDJP. Le comité de la CCDJP a donc élu Urs Hofmann à la vice-présidence et lui a confié l’interim.

14.09.2018

La groupe technique «Surveillance des capacités» a publié son troisième rapport. Le présent rapport du groupe technique fournit des résultats concernant l’occupation et les besoins en places dans les domaines de la détention provisoire, de la détention pour des motifs de sûreté, de l’exécution des peines en régime ouvert et fermé ainsi que de la détention administrative relevant du droit des étrangers.

18.08.2018

Le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales se trouve en ligne depuis le 18 août 2018.

Après une première phase de mise en place qui a duré environ une année, le Centre de compétences entrera dans la sphère publique dès le 18 août 2018, se présentant comme organisation nouvellement formée avec son nouveau site web: www.skjv.ch

En même temps le Comité des neufs a été dissous. Ainsi, les dossiers seront confiés au conseil de fondation CSCSP et au Comité CCDJP et leur examen préalable incombera à la nouvelle Conférence de coordination des affaires pénitentiaires (CoCAP), née de la Conférence des secrétaires concordataires (CSC).

13.04.2018

Le conseiller d’État genevois en charge de la sécurité succède à Hans-Jürg Käser

Lors de son assemblée de printemps qui s’est tenue hier, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a élu le conseiller d’État genevois en charge de la sécurité à sa présidence. Il prend la succession du conseiller d’État sortant Hans-Jürg Käser, qui a exercé cette fonction durant les six dernières années.

13.04.2018

Lors de son assemblée de printemps qui s’est tenue hier, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a désigné Baschi Dürr, directeur en charge de la justice et de la sécurité du canton de Bâle-Ville, comme nouveau membre du comité de la CCDJP. M. Dürr remplace le président et membre du comité de la CCDJP sortant, le conseilleur d’État bernois Hans-Jürg Käser.