Commission des affaires juridiques pénales

La Commission des affaires juridiques pénales (CAJP) est en charge de la coordination intercantonale de projets législatifs ainsi que d'autres projets appartenant au domaine du droit pénal ou de la procédure pénale. Pour le compte de la CCDJP, elle traite des questions politiques et accompagne les projets législatifs de la Confédération.

Elle promeut la collaboration entre les autorités de poursuite pénale cantonales et entretient un échange avec les autorités de poursuite pénale fédérales. D'entente avec la Conférence des procureurs de Suisse (CPS), elle gère les offres de formation continue pour les membres des autorités.

Membres:                                                                                 

  • Conseiller d'État Baschi Dürr BS (président)
  • Conseiller d'État Beat Villiger ZG (viceprésident)
  • Représentant CLDJP vacant
  • Conseillère d'État Evi Allemann BE
  • Conseillère d'État Jacqueline Fehr ZH
  • Conseillère d'État Cornelia Stamm Hurter SH
  • Dr Stefan Blättler, cdt PoCa Berne (représentant de la CCPCS)
  • Fabien Gasser FR, procureur général (représentant CPS, président CPS)
  • Eric Cottier VD, procureur général (représentant de la CPS, vice-président CPS)
  • Alberto Fabbri BS, licencié en droit, premier procureur (représentant de la CPS)
  • Michel-André Fels BE, procureur général  (représentant du CCFW)
  • vacant (représentant de SSDP)
  • Andreas J. Keller TI, juge pénal fédéral (représentant de l'autorité fédérale)
  • Michael Lauber, procureur général de la Confédération (représentant de l'autorité fédérale)
  • Dr Bernardo Stadelmann, vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (représentant de l'autorité fédérale
  • René Bühler directeur adjoint fedpol (représentant de l'autorité fédérale)
  • Dr Benjamin F. Brägger (secrétaire)
Commission de direction prévention de la criminalité

La Commission de direction prévention de la criminalité (PSC) est compétente pour toutes questions de portée nationale en matière de prévention de la criminalité. Elle dispose d'un service spécialisé ayant son siège dans la Maison des cantons, qui met sur pied des campagnes de prévention et qui élabore des concepts de prévention à long terme.

La PSC soutient la mise en réseau de tous les acteurs impliqués dans la prévention de la criminalité et elle crée du matériel d'information, d'éducation et de formation destiné aux spécialistes, aux écoles et à des groupes cibles spécifiques. La Commission travaille en étroite collaboration avec les corps de police cantonaux et l'Office fédéral de la police.

Membres:

  • Conseiller d'État Isaac Reber, BL (président)
  • Conseiller d'État Andrea Bettiga GL
  • Conseiller d'État Fredy Fässler SG
  • Conseillère d'État Nathalie Barthoulot JU
  • Conseiller d'État Christoph Amstad OW
  • René Bühler (représentant de fedpol)
  • Luca Bieri TI
  • Martin Böss (directeur)
  • Chantal Billaud (directrice adjointe)
Commission pour la formation de la police

Cette dernière est compétente pour toutes les questions de portée intercantonale ou nationale touchant au domaine de la formation policière de base, de la formation policière supérieure et de la formation des assistants de sécurité.

La Commission est responsable de la mise en place de l'offre de formation, des contenus de cette formation et de la reconnaissance de la profession. Elle favorise un degré élevé d'harmonisation des formations dispensées dans les différents concordats. À cette fin, elle collabore avec l'Institut suisse de police (ISP) et avec d'autres organismes actifs dans le secteur de la sécurité publique et de la poursuite pénale (p.ex. sécurité militaire, corps des gardes-frontière, police judiciaire fédérale, police des transports, entreprises de sécurité privées, Staatsanwälte-Akademie de l'Université de Lucerne, Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE et École romande pour la magistrature pénale ERMP de la Haute École de Neuchâtel).

Membres:

  • Conseiller d'État Alain Ribaux NE (président)
  • Conseiller d'État Isaac Reber BL (viceprésident)
  • Conseiller d'État Mario Fehr ZH
  • Conseiller d'État Normann Gobbi TI
  • Conseiller d'État Martin Bürki AI
  • Stefan Blättler, cdt BE (président CCPCS)
  • Thomas Würgler cdt ZH (CCPCS)
  • Monica Bonfanti, cdt GE (CCPCS)
  • Johanna Bundi Ryser (présidente FSFP)
  • Conseillère municipale Barbara Günthard-Maier, Winterthur (co-présidente CDSVS)
  • Ancien Conseiller d'État Hanspeter Uster ZG (président du Conseil de fondation ISP)
  • Reto Habermacher NE (directeur ISP)
  • Eva Wildi-Cortés (directrice adjointe fedpol)
  • Claudio Stricker (secrétaire)
Conférence des autorités de surveillance de l'état civil

La Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil (CEC) a pour but de promouvoir, dans les cantons, l’application efficace et la modernisation du droit en matière d’état civil. À cet effet, l’essentiel de ses activités porte sur les tâches suivantes:

• Défense des intérêts des autorités cantonales de surveillance et des offices de l’état civil dans le cadre de procédures de consultation et d’auditions

• Garantie de l’exploitation et du développement permanent du registre informatisé de l’état civil Infostar

• Uniformisation des bases d’enregistrement et du registre de l’état civil

• Formation et perfectionnement des autorités cantonales de surveillance de l’état civil

Le comité, la commission pour les bases et la formation et la commission Infostar formulent des décisions à l’intention des autorités cantonales et les mettent en œuvre une fois adoptées. L’objectif de ces activités est d’assurer la modernisation de l’état civil, dont l’interconnexion avec les autres domaines des fonctions publiques est toujours plus étroite.

Depuis le 1er juillet 2017, la CEC est une conférence spécialisée de la CCDJP. Pour en savoir plus sur la CEC, rendez-vous sur son site internet: www.kaz-zivilstandswesen.ch

Membres:

  • Oliver Werthmüller (AG)
  • Hans Bucheli (AI)
  • Andrea Fuchs (AR)
  • Hans Rudolf Egli (BE)
  • Andreas Rebsamen (BL)
  • Fritz Schütz (BS)
  • Jean-Pierre Coussa (FR)
  • Claudia Rosselet (GE)
  • Marianna Weber (GL)
  • Jon Peider Arquint (GR)
  • Marcel Ryser (JU)
  • Marco Arnold (LU)
  • Virginie Frey-Galster (NE)
  • Michael Christen (NW)
  • Marco Arnold (OW)
  • Gabriela Küpfer (SG)
  • Doris Erhart (SH)
  • Peter Naef (SO)
  • Albert Steger (SZ)
  • Giacun Valaulta (TG)
  • Vincenzo Lava (TI)
  • Josef Zurfluh (UR)
  • Gérald Derivaz (VD)
  • Jacques De Lavallaz (VS)
  • Markus Stoll (ZG)
  • Ronny Wunderli (ZH, président)
  • Walter Grossenbacher (secrétaire)