Commissions permanentes
Conformément à l'art. 4 des statuts de la CCDJP, la conférence gère les commissions permanentes suivantes :
Commission des affaires juridiques pénales
La Commission des affaires juridiques pénales (CAJP) est responsable de la coordination intercantonale des projets législatifs et autres projets dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Elle traite les questions politiques à l'attention de la CCDJP et accompagne les projets législatifs de la Confédération.
Elle encourage la collaboration entre les autorités cantonales de poursuite pénale et entretient des échanges avec les autorités de poursuite pénale de la Confédération. En collaboration avec la Conférence suisse des procureurs (CMP), elle coordonne les offres de formation continue pour les membres des autorités.
Membres
- Conseiller d'État, Norman Gobbi, TI (président)
- Conseillère d'État Stephanie Eymann, BS (vice-présidente)
- Conseillère d'État Cornelia Stamm Hurter, SH
- Conseillère d'État Jacqueline Fehr, ZH
- Conseiller d'État Daniel Furrer, UR
- Conseillère d'État Carole-Anne Kast, GE
- Michael Leupold, Commandant de la police cantonale argovienne (représentant de la CCPCS)
- Olivier Jornot, Procureur général GE (représentant de la CMP)
- Andrea Pagani, Procureur général TI (représentant CMP)
- Susanne Leu, Procureur général en chef ZH (représentant CMP)
- Christoph ILL, SG (président du conseil d'experts formation et perfectionnement)
- Alessandra Cambi Favre-Bulle, GE (représentante SSDP/GSC)
- Danielle Kipfer, procureure des mineurs BE (représentante de la SSDPM)
- Roy Garré, juge pénal fédéral (représentant des autorités fédérales)
- Stefan Blättler, procureur général de la Confédération (représentant de l'autorité fédérale)
- Bernardo Stadelmann, vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (représentant de l'autorité fédérale)
- Yanis Callandret, chef de la Police judiciaire fédérale fedpol (représentant de l'autorité fédérale)
- Benjamin F. Brägger (secrétaire)
Commission de direction de la Prévention Suisse de la Criminalité
La Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) est un service intercantonal spécialisé dans les domaines de la prévention de la criminalité et de la promotion de la sûreté. Rattachée à la CCDJP, la PSC est gérée par une commission permanente de la CCDJP, la Commission de direction de la Prévention Suisse de la Criminalité.
La PSC soutient la mise en réseau professionnelle de tous les acteurs dans le domaine de la prévention de la criminalité et élabore du matériel d'information, d'éducation et de formation pour les professionnels, les écoles et les groupes cibles spécifiques. Elle travaille en étroite collaboration avec les corps de police municipaux et cantonaux et entretient en outre une collaboration avec fedpol.
Membres
- Conseiller d'État Christoph Amstad, OW (président)
- Conseillère d'État Nathalie Barthoulot, JU
- Philippe Allain, commandant de la police cantonale FR
- Stefan Küchler, commandant de la police cantonale OW
- Martin Föhse, vice-directeur fedpol
- Martin Schindler, chef de la division criminelle de la police cantonale BE
- Stephanie Jenny-Bähler, cheffe de la division principale Enquêtes/Prévention, police municipale de Winterthour
- Fabian Ilg (directeur)
Commission pour l'exécution des sanctions pénales
La Commission pour l'exécution des sanctions pénales (CoESP) s'occupe des thèmes dans le domaine spécialisé de l'exécution des peines (exécution des sanctions pénales ainsi que détention en vertu du droit de procédure pénale et du droit des étrangers), pour autant qu'ils soient d'importance nationale ou du moins supraconcordataire et qu'ils conduisent vraisemblablement à un développement de la qualité ou à une harmonisation de la pratique cantonale.
Membres
- Conseiller d'État Romain Collaud, FR, CL (président)
- Conseillère d'État Karin Kayser-Frutschi, NW, NWI
- Conseillère d'État Jacqueline Fehr, ZH, OSK
- Romilda Stämpfli, cheffe d'office BE, CCSPC
- Miriam Schlup, cheffe d'office ZH, CCSPC
- Raphaël Brossard, chef de service VD, CCSPC
- Katja Schnyder-Walser, secrétaire générale CCSPC
- Blaise Péquignot, secrétaire du concordat CL
- Stefan Weiss, directeur du secrétariat de la NWI-OSK
- Ronald Gramigna, chef de l'unité exécution des peines et mesures, OFJ
- Alain Hofer, secrétaire général adjoint CCDJP (secrétariat)