Vers la page d'accueil
Vers la navigation principale
Vers la navigation mobile
Vers le contenu principal
Vers la zone des pieds
Logo
de
fr
CCDJP
Conférence
Commissions permanentes
Conférences spécialisées
Actualités
Organisation
Comité
Membres
Secrétariat général
Agenda
Documentation
Statuts
Prises de position
Conventions intercantonales
Recommandations
Mentions légales
Impressum
Protection des données
Généralités
Page d'accueil
Contact
Mentions légales
Prise de position "Encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suisse"
250602 Stn Vernehmlassung Schutzstatus S f.pdf
Retour