Le 16 mars 2018, le Conseil national a adopté le Postulat Ruiz 17.4181 "Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka".
Le postulat charge notamment le Conseil fédéral d'examiner, en collaboration avec les cantons, les pratiques des intermédiaires privés et des autorités cantonales et fédérales concernant les adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 1980.
Le rapport du Conseil fédéral, dont la publication est prévue fin 2020, portera en principe sur trois volets :
- Une étude historique du cadre législatif de l'époque et des pratiques des autorités et des intermédiaires privés. A cette fin, un mandat a été donné à la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) d’établir un rapport indépendant couvrant la période entre 1973 et 1997.
- Le soutien des personnes touchées dans la recherche de leurs origines.
- Une analyse du cadre législatif actuel encadrant les procédures d’adoption internationales ainsi que des recommandations sur les pratiques et le cadre législatif actuel et futur.
Afin d'assurer une analyse aussi large que possible, un groupe d’accompagnement a été constitué pour soutenir les travaux de la Confédération. Il réunit des représentants des cantons, des représentants de l’organisation de personnes adoptées "Back to the Roots" ainsi qu’une représentante de la politique
Le rapport de la ZHAW a été publié le 27 février 2020 lors d'une conférence de presse. La CCDJP a pris la tête de ce dossier parmi les conférences des directeurs cantonales.
La CCDJP s'engage avec les cantons et la Confédération afin de soutenir les adoptés dans la recherche de leurs origines. A cet effet, l'OFJ et la CCDJP prévoient d'instaurer un groupe de travail spécifiquement pour la recherche des origines, qui ne sera pas uniquement limité au Sri Lanka.
De plus amples informations sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la justice.