La CCDJP s'oppose au nouveau financement de la surveillance des télécommunications

La CCDJP critique la décision du Conseil fédéral relative au financement de la surveillance des télécommunications

Le 15 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de réorganiser le financement de la surveillance des télécommunications. Cela implique une charge financière supplémentaire massive pour les cantons. La CCDJP estime que ce transfert des coûts de la Confédération vers les cantons n'est pas justifié.

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