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Traite d'êtres humains et trafic de migrants

L'art. 182 du Code pénal suisse définit la traite d'êtres humains comme suit: faire le commerce d'un être humain à des fins d'exploitation sexuelle, d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un organe.                                

On entend sous trafic des migrants l'assistance à l'entrée illégale en Suisse, au séjour illégal ou au départ illégal du territoire suisse d'une personne. Le trafic des migrants est sanctionné par la Loi fédérale sur les étrangers.

En principe, ce sont les cantons qui sont compétents pour combattre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants. Si pour l'essentiel, les actes criminels ont été commis à l'étranger ou dans plusieurs cantons et qu'il n'y a pas de rattachement clair à un canton déterminé, c'est la Confédération qui est compétente.

Dans la lutte contre la traite d'êtres humains, une importance capitale revient à la collaboration entre la police, les autorités de poursuite pénale, les services d'aide aux victimes et les organisations non-gouvernementales. Le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) de l'Office fédéral de la police garantit la mise en réseau de tous les organismes impliqués et élabore des instruments et des stratégies pour lutter contre ces formes de criminalité. Les grands cantons urbains disposent de tables rondes contre la traite d'êtres humains, qui assurent la coordination.

La lutte contre la traite d'êtres humains constitue un défi important, car souvent il s'agit de criminalité organisée avec des ramifications dans plusieurs pays et cantons et il n'est pas rare que les victimes ont peur de coopérer avec les autorités.

Lors de son assemblée d'automne 2011, la CCDJP a invité les cantons à examiner la mise en œuvre de cinq recommandations du Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ), dans la mesure où cette mise en œuvre n’a pas déjà eu lieu. Ces recommandations englobent la création de tables rondes, la désignation d'un point de contact central, une formation et une formation continue régulières, une augmentation des moyens à disposition des services d'aide aux victimes et la prise en considération de la situation particulière des victimes lors de l’octroi de délais de réflexion et d’autorisations de séjour.