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Hooliganisme

Au cours des dernières décennies, le nombre d'actes de violence perpétrés à l'occasion de matchs de football ou de hockey sur glace a significativement augmenté. Actuellement ce sont moins les hooligans classiques, mais une nouvelle scène encline à la violence et moins intéressée par le sport que par l’exercice même de cette violence qui est à l'origine de ces actes. Souvent, cette scène se mélange aux mouvements ultras, sans toutefois se confondre avec eux. Les grands tribunes de supporters leur offrent protection et anonymat.

Pour prévenir ces actes de violence, des centaines de policiers sont mobilisés chaque weekend dans toute la Suisse.

En novembre 2007, la CCDJP a réagi à cette situation en proposant le Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, auquel tous les 26 cantons ont adhéré. Le concordat prévoit des mesures telles que les interdictions de périmètre, les obligations de se présenter, les interdictions de se rendre dans un pays, la garde à vue, ainsi que la création de la banque de données HOOGAN, hébergée par fedpol. Cette banque de données a pour but de tenir les supporters violents qui y sont enregistrés à l'écart des stades.

Suite à une aggravation de la situation durant les années 2008 - 2011, le concordat a été durci le 2 février 2012. La durée maximale des interdictions de périmètre a été portée à trois ans et les décisions peuvent désormais définir des périmètres dans toute la Suisse. En cas de violence contre des personnes ou de récidive, une obligation de se présenter peut directement être ordonnée.

Grâce à l'introduction du régime d'autorisation, les autorités peuvent désormais également imposer des obligations aux organisateurs de manifestations sportives. Ces obligations peuvent porter sur des mesures techniques ou de construction dans les stades, le recours à des agents de sécurité privés, le règlement du stade, la vente d'alcool, les contrôles à l'entrée ainsi que le transport des supporters de l'équipe invitée à l’arrivée et au départ. En plus, les personnes qui assistent aux matchs peuvent faire l'objet d'un contrôle d'identité et l'existence éventuelle d'interdictions de stade, de périmètre ou d'une obligation de se présenter peut être vérifiée.

À ce jour, 24 cantons ont rejoint le concordat ainsi modifié.

Le 31 janvier 2014, la CCDJP a émis des recommandations concernant la mise en œuvre du concordat. En ce qui concerne le régime d'autorisation, des modèles d'autorisation-cadre et d'autorisation pour le déroulement du match ainsi que des notices ont été crées. Pour des matchs présentant un risque faible à moyen, peu d'obligations supplémentaires seulement n'ont été prévues. Des obligations plus sévères s'appliqueront en revanche aux matchs à haut risque, par exemple une interdiction de vendre de l'alcool et le recours aux billets combinés. Les recommandations de la CCDJP ne sont toutefois pas contraignantes. Ce sont les instances cantonales et municipales compétentes pour la délivrance des autorisations qui décident de cas en cas de la nécessité det de la nature des ces obligations.