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Droits de l'homme

Dans quelles limites la liberté peut-elle être restreinte pour garantir la sécurité? Et combien faut-il de sécurité pour garantir la liberté? Les cantons sont sans cesse confrontés à ces questions fondamentales dans le cadre de l?exercice de leurs attributions policières, ou encore dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures.

Au cours des procédures judiciaires, à l’occasion de l'exécution de mesures de contraintes par la police ou encore durant des périodes de détention, les droits des personnes concernées sont garantis par la Constitution fédérale et les constitutions cantonales ainsi que par une série d'accords et de conventions internationales (CEDH, pacte ONU II, convention contre la torture). Les cantons veillent au respect de ces droits fondamentaux en créant des conditions uniformes pour la formation des agents de police et de détention ainsi qu'en édictant des directives et recommandations.

Divers accords internationaux prévoient un contrôle périodique de la Suisse par des instances internationales. Dans le cadre de ces contrôles, les institutions et les pratiques cantonales aussi sont régulièrement remises en question et leur conformité avec les droits de l'homme fait l'objet d’un examen. La CCDJP est l'interlocuteur de ces instances pour toutes les questions qui concernent la police et la privation de liberté.