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Conférence des autorités de surveillance de l’état civil

La Conférence des autorités de surveillance de l’état civil (CEC) a comme but de promouvoir le développement et de veiller à une application efficace et uniforme du droit en matière d’état civil dans les cantons formant la Confédération suisse. La CEC est principalement active dans les domaines suivants:

  • Défense des intérêts des autorités cantonales de surveillance ainsi que des offices de l’état civil lors de procédures de consultation et d’auditions
  • Garantie de l’exploitation et du développement continu du registre informatisé de l’état civil Infostar
  • Uniformisation des bases d’enregistrement ainsi que de l’enregistrement de l’état civil
  • Formation et perfectionnement des autorités cantonales en matière d’état civil


Le comité, la commission pour les bases et la formation et la commission Infostar formulent des décisions qu’ils soumettent aux autorités cantonales. La CEC se charge ensuite d’appliquer les décisions approuvées par les cantons. L’objectif suprême de la CEC est de veiller à ce que le service de l’état civil soit toujours en phase avec son époque, ce qui actuellement passe par une mise en réseau de plus en plus étroite avec les autres services publics.

Depuis le 1er juillet 2017 la CEC est une conférence spécialisée de la CCDJP. De plus amples informations sur la CEC se trouve sur le site internet suivant: www.kaz-zivilstandswesen.ch

Membres:

  • Oliver Werthmüller (AG)
  • Hans Bucheli (AI)
  • Andrea Fuchs (AR)
  • Hans Rudolf Egli (BE)
  • Andreas Rebsamen (BL)
  • Fritz Schütz (BS)
  • Jean-Pierre Coussa (FR)
  • Claudia Rosselet (GE)
  • Marianna Weber (GL)
  • Jon Peider Arquint (GR)
  • Marcel Ryser (JU)
  • Marco Arnold (LU)
  • Virginie Frey-Galster (NE)
  • Michael Christen (NW)
  • Marco Arnold (OW)
  • Gabriela Küpfer (SG)
  • Doris Erhart (SH)
  • Peter Naef (SO)
  • Albert Steger (SZ)
  • Giacun Valaulta (TG)
  • Vincenzo Lava (TI)
  • Josef Zurfluh (UR)
  • Gérald Derivaz (VD)
  • Jacques De Lavallaz (VS)
  • Markus Stoll (ZG)
  • Ronny Wunderli (ZH, président)
  • Walter Grossenbacher (secrétaire)